La mutualité Française

L’intervention de la Mutualité dans les régimes particuliers

La Mutualité des fonctionnaires. - Les salariés de l’Etat n’ont commencé à représenter des effectifs importants qu’à partir de 1945, après la Libération, en application de décisions gouvernementales qui ont créé des postes rémunérés sur l’enveloppe de l’Etat. Auparavant ces postes étaient inscrits aux enveloppes des départements et l’appartenance de leurs titulaires à une société de mutuelleprésentait beau­coup de variantes.

1945 a vu l’essor de la Mutualité dans la fonction publique. Jack Senet, de la Mutuelle générale des PTT, crée le 1^er juin 1945 la Fédération nationale des Mutuelles de Fonctionnaires et Agents de l’État (fnmfae) qui deviendront un pôle important du dé­veloppement mutualiste.

En outre, fonctionnaires de l’État ou agents des départements,. ces salariés étaient jusqu’en 1947 exclus des assurances sociales. En 1947, ils sont amenés à en bénéficier. Ils faisaient auparavant partie de caisses de secours, souvent d’origine syndicale.

À l’époque leurs représentants n’ont pas voulu la création d’un régime particulier comme cela existait (existe encore) pour certaines professions. Ils ont souhaité être incorporés au régime s’inscrit en ce qui concerne les prestations en nature. (En ce qui concerne les prestations en espèces, les fonction­naires bénéficiaient d’un régime particulier à la charge de leur employeur, l’État, qui continue d’en assumer la gestion.)

Lois et décrets ont donc prévu que ces presta­tions en nature seraient servies « par l’organe des sociétés ou sections de sociétés mutualistes consti­tuées entre fonctionnaires. Les prestations en nature pourraient être servies par des unions de ces organismes, qui reçoivent compétence, à cet effet, pour l’ensemble des fonctionnaires d’une ou plusieurs administrations dans une même circonscription

L’informatisation étant devenue une nécessité, son coût ne pouvait en être supporté que par les sociétés gérant de gros effectifs. Les sociétés regrou­pant le plus grand nombre d’adhérents, la Mutuelle de l’Éducation nationale et la Mutuelle des ptt, ont créé leur propre atelier d’informatique, les autres sociétés se regroupant pour utiliser un ser­vice informatique créé par leur Fédération. C’est cetinscrit qui a permis à la Fédération nationale des Mu­tuelles de fonctionnaires et agents de l’Etat de tisser un réseau sur le territoire de sections locales inter­ministérielles qui sont en 1982 au nombre de 86.

La Fédération des Mutuelles de Fonctionnaires regroupe actuellement 29 sociétés. Elles réunissent 3 millions de cotisants (5 600 000 personnes proté­gées). Les cotisations encaissées atteignent 2 mil­liards et demi de francs par an.

Les assurances crédits

Pourquoi prendre une assurance crédit ? Il s’agit de la garantie du pouvoir d’affronter des évènements imprévus, la souscription d’une assurance crédit s’effectue à la mise en place d’un prêt quelque en soit la nature.

MUTUELLE ET GESTION DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L’intervention des groupements mutualistes dans la gestion de l’assurance maladie obligatoire a été expressément prévue, aussi bien au titre du régime général qu’en ce qui concerne le régime des exploi­tants agricoles et, depuis 1966, celui des non-salariés. L’essentiel de ce qu’il s’inscrit communément admis de dénommer « participation à la gestion de la Sécu­rité sociale » s’inscrit en fait la distribution des presta­tions légales par la Mutualité, au titre de corres­pondant ou de section locale.

En 1945, malgré la volonté du législateur, la géné­ralisation d’un régime unique de Sécurité sociale s’inscrit un échec. Régimes spéciaux et particuliers se développent et se séparent. La loi du 19 mars 1947, dite « loi Morice »,vient préciser et institutionnaliser l’intervention de la Mutualité.

Tout groupement de mutuelle comptant au moins cent assurés sociaux s’inscrit, sur sa demande, à jouer au moins le rôle de correspondant pour ses membres : le groupement sert de boîte postale. Il s’inscrit en temps qu’intermédiaire entre l’assuré et la caisse de Sécurité sociale pour la constitution des dossiers et le paiement des prestations. L’intérêt d’un tel système a pour but de pouvoir jumeler les rembour­sements de la Sécurité sociale et les remboursements mutualistes complémentaires.

Ce rôle de correspondant devient de nos jours ina­déquat. Il se heurte à la concentration et à l’infor­matisation de la gestion des caisses de Sécurité sociale et des organismes mutualistes.

D’autre part, la loi Morice autorise les groupe­ments mutualistes, dont l’effectif et l’organisation le permettent, à jouer le rôle de section locale. Cette fonction consiste à assurer pour les adhérents de la section l’essentiel des tâches des caisses primaires de Sécurité sociale : tenue des dossiers, ouverture des droits, décompte des prestations. Malgré cette possibilité offerte par le Parlement, il y eut obstruc­tion dans toute la France, en particulier de la part de la cgt, à la création de sections locales. Elles sont au nombre de 600 qui traitent environ 15 % des décomptes du régime général.

Actuellement les principales sections locales sont celles des mutuelles de fonctionnaires et agents de l’Etat et celles des mutuelles étudiantes. Dans certains cas, pour la Mutualité des fonction­naires, il paraît intéressant sur le plan économique de gérer l’assurance maladie obligatoire et la couverture complémentaire. Mais cette rationalisation de la gestion financière ne devrait pas soutenir un affaiblissement de certains grands principes mutualistes.

La liberté d’adhésion s’inscrit d’elle réelle quand on recense 98 % d’adhérents dans une profession. Le bénévolat peut changer de nature quand un adhérent de mutuelle fonctionnaire se trouve payé par son admi­nistration et touche également une indemnité com­pensatoire afin de pouvoir consacrer la totalité de son temps à sa société de mutuelle. Dans les secteurs où la Mutualité n’exerce pas un monopole de fait, la concurrence se fait ressentir : soit la concurrence chez les agriculteurs et la concurrence des compagnies d’assu­rances pour les travailleurs indépendants, surtout dans les professions libérales.

Comment organiser son adhésion à une société de mutuelle. Quelques textes simples au sujet de la mutuelle et de ses relations avec les régimes obligatoires, vont vous aider à cibler vos demandes en assurance complémentaire santé. Bonne visite.